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Intitulé

Décret du 12 mai 2004 visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2004
Page:	43464

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/06/2004 au ...