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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1954
Page:1626
Avis du Conseil d'Etat 4158