Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1988 modifiant à titre expérimental la durée du travail de certains membres du personnel de la Régie des Postes et octroyant une allocation de productivité et une indemnité pour frais supplémentaires de transport

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/1988
Page:	5057

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

18423

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1987

TT 01/07/1987 - (31/12/1988) 31/12/1990

Période de vigueur

du 01/07/1987 au 31/12/1990