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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 janvier 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952, fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1954
Page:816
Avis du Conseil d'Etat 3996