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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1954 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1954
Page:875
Avis du Conseil d'Etat 4089