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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 janvier 1954 fixant les conditions d'admission dans le cadre de l'administration d'Afrique des candidats porteurs du brevet de capitaine au long cours


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 4063
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1954, p. 307