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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1954 modifiant article 5 du règlement général des droits de succession


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1954
Page:1501
Avis du Conseil d'Etat 4001