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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2021 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations pour travail étudiant


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2021
Edition:1
Page:40741
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/04/2021 et "applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir de la même date" (art. 2)

Période de vigueur du 01/04/2021 au ...