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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/12/1877 AR Arrêté royal du 28 décembre 1877 - Rivières et canaux - Libre passage des bateaux de l'armée 04/01/1878 33 -- 27/12/1877 L Loi du 27 décembre 1877 portant rectification des limites entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Gilles 29/12/1877 4055 -- 25/12/1877 AR Arrêté royal du 25 décembre 1877 - Indemnité accordée aux employés des douanes chargés de surveillances extraordinaires 28/12/1877 4041 -- 09/12/1877 AR Arrêté royal du 9 décembre 1877 augmentant le nombre des greffiers adjoints effectifs attachés au tribunal de première instance de Namur 11/12/1877 3873 --

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