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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1979 modifiant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1979
Page:9126
Avis du Conseil d'Etat --