Nouvelle recherche

5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   26/07/1877 AR Arrêté royal du 26 juillet 1877 - Règlement pour la conservation du cadastre 18/08/1877 2532 -- 18/07/1877 L Loi du 18 juillet 1877 qui approuve la déclaration échangée entre la Belgique et le Brésil, le 2 septembre 1876, pour la protection réciproque des marques de fabriques et de commerce 20/07/1877 2177 -- 18/07/1877 L Loi du 18 juillet 1877 modifiant la délimitation de la ville d'Ostende et des communes de Mariakerke, Breedene et Steene 21/07/1877 2194 -- 18/07/1877 L Loi du 18 juillet 1877 fixant la délimitation des communes de Blaton et de Grandglise (Hainaut) 21/07/1877 2194 -- 10/07/1877 L Loi du 10 juillet,1877 sur les protêts 13/07/1877 2085

© 2004-2023 Conseil d'Etat

© 2004-2023 Conseil d'Etat