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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2018
Edition:1
Page:33922
Avis du Conseil d'Etat 62618
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/04/2018 au ...