help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 31 mai 1958 réglementant les combats et exhibitions de boxe


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1962
Page:5082
  • 20/06/1962 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse