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Intitulé

Protocole d'accord de collaboration entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française du 30 novembre 2009 relatif à l'échange de données dans le cadre du dépistage du cancer du sein dans la population


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2009
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2010
Edition:2
Page:74999
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "Le présent protocole produit ses effet le 1er janvier 2009 et est prolongé annuellement par tacite reconduction. Il peut être dénoncé par chacune des parties moyennant un préavis notifié avant le 1er octobre." (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Remarques Cadre juridique: le préambule mentionne le "protocole d'accord du 6 mai 2002 de collaboration entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française en ce qui concerne le dépistage du cancer du sein par mammographie". Pas de trace de publication de ce protocole d'accord dans le MB.