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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-service


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2008
Edition:2
Page:43438
  • 21/04/2016 (Avis rectificatif)
    Traduction allemande (art. 26)
Avis du Conseil d'Etat 43458
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "Le présent arrêté s'applique aux établissements dûment autorisés ou déclarés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et à la transformation ou à l'extension d'un établissement que l'exploitant a, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, consignée dans le registre prévu par l'article 10, § 2, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement " (art. 33)

Période de vigueur du 24/08/2008 au ...