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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 décembre 1976 organisant le registre des monuments et des sites urbains et ruraux


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1977
Page:88888
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/01/1977 au ...