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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2023 fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du conseil de l'économie circulaire pour l'année 2023

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/2023
Page:	55042

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature (art. 4)

Fin de vigueur: 31/12/2023 (art. 4)

TT

Période de vigueur

du 13/04/2023 au 31/12/2023