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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page   20/08/1881 L Loi du 20 août 1881 portant érection de la commune de Steendorp (Flandre orientale) 23/08/1881 2993 15/08/1881 L Loi du 15 août 1881 qui autorise le gouvernement à proroger le traité conclu, le 23 juillet 1873, entre la Belgique et la France, ou à déterminer, si cette prorogation n'a pas lieu, les articles compris dans le traité expiré qui seraient provisoirement replacés sous le régime antérieur au tarif conventionnel 20/08/1881 2961 09/08/1881 L Loi du 9 août 1881 relative aux pensions du personnel administratif et enseignant de l'Académie royale des Beaux-Arts d'Anvers, de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers et du Conservatoire royal de musique de Gand 10/08/1881 2829 02/08/1881 AMAF Arrêté ministériel du 2 août 1881 Circulation des marchandises dans le rayon de la douane 28/08/1881 3057

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