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Intitulé

Loi du 9 août 1881 relative aux pensions du personnel administratif et enseignant de l'Académie royale des Beaux-Arts d'Anvers, de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers et du Conservatoire royal de musique de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1881
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1881
Page:2829