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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1958 excluant des droits de préférence accordés par la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1957 les fonctions d'inspecteur adjoint des finances et de conseiller adjoint d'administration générale


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1958
Page:3253
Avis du Conseil d'Etat 5906