help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Règlement du 17 juin 2009 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2009
Nature de l'acte: Règlement de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2009
Edition:2
Page:47124
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 1, 1°: 01/09/2006 (art. 2)
Art. 1, 2°: 01/04/2009 (art. 2)

Droit tansitoir: art. 1, 2° s'applique aux accouchements survenus à partir du 01/04/2009

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.