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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
15/01/1855 AR

Arrêté royal du 15 janvier qui règle le costume des inspecteurs de l'enseignement primaire

21/01/1855 253
05/01/1855 L

Loi du 5 janvier 1855 relative à l'arrestation des marins déserteurs

07/01/1855 89