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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2002 modifiant les articles 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à la mise en oeuvre d'une correction compensant la perte subie à la suite de la conversion en euro


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Fondement juridique
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