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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 novembre 1981 portant transformation de bureaux de postes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1982
Page:745
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1981