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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 1938 fixant le montant de la rétribution à payer par les étudiants pour l'inscription aux travaux pratiques afférents au cours de graphostatique figurant au programme de l'examen de candidat-conducteur civil à la Faculté des sciences appliquées de l'Université de Liège

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1938
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/1938
Page:	2399

Avis du Conseil d'Etat