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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 19 mai 1995 fixant les conditions et modalités de l'exercice du contrôle médical par les médecins-inspecteurs auprès de Fedris]
Arrêté royal du 19 mai 1995 fixant les conditions et modalités de l'exercice du contrôle médical par les médecins-inspecteurs du Fonds des accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 87

Textes modifiants

Nature

Date