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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 juin 1992 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1992
Page:18400
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication