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Intitulé

Décret du 16 juin 1982 modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1982
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1982
Page:9397
Avis du Conseil d'Etat 14663 + 14682