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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juillet 1967 fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents qui utilisent, pour leurs déplacements de service, un moyen de transport autre qu'une voiture (Travaux publics)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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