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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 4 février 1980 fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs

Erlass mit Verordnungscharakter vom 4. Februar 1980 zwecks Festlegung von Kriterien für die Anerkennung und die Bezuschussung von kreativen Ateliers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1980
Page:8009
Avis du Conseil d'Etat --