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Intitulé

Décision du conseil d'administration de la S.D.R.B. (SDRB) du 16 décembre 1994 - Modifications au règlement organique portant statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1995
Page:9199
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé français: le mot "SDRB" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.