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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1989 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17undecies du 20 décembre 1988, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1989
Page:2778
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/1990