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Intitulé

Code du développement territorial - partie réglementaire


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2016
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2017
Edition:1
Page:47208
  • 16/05/2017 (Avis rectificatif)
    Traduction allemande, art. R.IV.1-1
Avis du Conseil d'Etat 60146
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2017

Période de vigueur du 01/06/2017 au ...
Remarques 1) Le présent code contient uniquement des dispositions réglementaires. Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=30560
2) Pour consulter les dispositions décrétales, voyez la fiche "Code 20/07/2016" ou "Code du Développement territorial" du 20/07/2016 accessible :
- dans refLex: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/index.reflex?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=134586
- dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=30280
3) Numérotation des articles: avant le livre 1er, "R.0.1-1" et à partir du livre 1er "R.I.2-1","R.I.3-1", "R.I.5-1" à "R.I.5-7"...
4) Annexes: le présent code comporte des annexes n°s 1 à 27 insérées par l'article 5 de l'AGW 22/12/2016.


Annexé à
Nature Date    
AGW 22/12/2016