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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mai 1956 assimilant certaines journées d'inactivité à des journées de travail pour l'application des articles 75 et 77quinquies de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/05/1956
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/1956
Page:	3515

Avis du Conseil d'Etat

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