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Intitulé

Loi du 15 décembre 1889 approuvant la déclaration du 1er février 1889 relative à l'article 8 de la convention de pèche du 6 mai 1882

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1889
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/01/1890
Page:	25

Avis du Conseil d'Etat