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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1984 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au statut du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, concernant la destitution et la privation du grade par mesure judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1984
Page:13750
Avis du Conseil d'Etat 16099
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication