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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 25893 du 22 novembre 1985

"Est annulé le plan de secteur « Halle-Vilvoorde-Asse », fixé par arrêté royal du 7 mars 1977, en tant qu'il détermine l'affecation des parcelles cadastrées ou l'ayant été sous 1) Section A, le numéro 34, a, au sud de la ligne d chemin de fer de Schaerbeek-Hal 2) Section B, numéros 190/a, 190/f (partie), 191/b (partie), 193/b (partie), 197/b2, 197/b, 197/c, 198/b, 199/n3, 199/o3, 199/p2, 199/q2 et 199/y4, angle des chemins dénommés « Rodestraat » et « Boesdaal », et 3) Section C, numéros 17f2, 17i, 17v, 62a, 64v, 65, 66b, 67d, 68b, 70c, 72u, 72x, 72y, 72w, 74h, 75e, 75v, 77b, 78h, 80n, 85c, 85d, 86e, 86d, 90h, 91e, 92e, 94g, 94n, 98e, 99k, 100h, 100k, 101b, 102f, 103d, 104a (partie), 109c (partie), 109d, 111, 112L, 112m, 112n, 112o, 112q, 112s, 112u, 115d, 116, 117d, 117e, 117f, 118t, 118u, 118v, 118y, 118w, 118z, 119n, 122t, 122w, 123p, 124n, 124q, 124r, 124x, 125d, 125e, 125f, 127c et 127d, au nord du chemin dénommé « Kleindalstraat » et 128e, 128d, 129L, 129n, 137a (partie), 138L, 139r, 141h, 142h, 146d, 146e, 146f, 146P, 146q, 149b (partie) et 149e, au sud même du chemin."


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1985
Numéro: 25893
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/07/1986
Page:10061
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 07/03/1977


Période de vigueur du 07/03/1977 au ...