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Intitulé

Décret du 17 juillet 2003 modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2003
Page:41559
Avis du Conseil d'Etat 35083
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003
Article 6 : 01/02/2004

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...