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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Ordonnance du 26 juin 2003 portant création d'Innoviris]
Ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

2002/2003

A-424

NOUVEL INTITULE[Ordonnance du 26 juin 2003 portant création d'Innoviris]Ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles