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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 fixant le montant en euro des jetons de présence alloués aux membres de l'Académie royale de Médecine de Belgique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 1103 17/06/1997 Règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro
R 0974 03/05/1998 Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil, du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro Voir aussi publication au MB du 23/06/1998, deuxième édition