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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2004 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2004
Edition:1
Page:55435
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 37218
Entrée en vigueur / Effet Sous réserve de dispositions contraires, le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l’exception :
1° des dispositions qui assurent la création du niveau D et la transition des niveaux 4 et 3 vers le niveau D, qui produisent leurs effets le 1er janvier 2002;
2° des dispositions qui assurent la création du niveau C et la transition du niveau 2 vers le niveau C, qui entrent en vigueur le 1er juin 2002;
3° des dispositions qui assurent la création du niveau B et la transition des niveaux 2 et 2+ vers le niveau B, qui entrent en vigueur le 1er octobre 2002

Période de vigueur du 30/04/1999 au 31/12/2013