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Intitulé

Besluit van Vlaamse Regering van 26 januari 2007 - Ruimtelijk ordening. — Gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan « Spoorlijn 50A tussen Brussel en Ternat ». — Definitieve vaststelling


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 12/03/2007
Page:12649
Avis du Conseil d'Etat 41982
Entrée en vigueur / Effet Veertien dagen na de bekendmaking (DVO 18/05/1999, art. 43)

Période de vigueur du 26/03/2007 au ...