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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mars 2001 approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Office de Contrôle des Assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2001
Edition:2
Page:10472
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2001