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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1971 mettant le texte de certaines dispositions légales en concordance avec les dispositions de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1971
Page:3118
Avis du Conseil d'Etat 10990
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/03/1971 au ...