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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la Province d'Anvers en zones de police


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2022
Page:58603
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 1, 1°: jour de publication (art. 2)
Art. 1, 2°: "le jour de l’institution de la police locale de la zone de police visée à l’article 1,1°" (art. 2)

Période de vigueur du 22/07/2022 au ...