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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne les mesures visant à éviter le double emploi dans les expériences animales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/2000
Page:	22205

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/06/2000 au 14/05/2010