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Intitulé

Dekret vom 18. Dezember 1997 zur Festlegung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1998

Décret du 18 décembre 1997 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/1997
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1998

TT

Période de vigueur

du 01/01/1998 au 31/12/1998