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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1999
Page:	33792

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/09/2001 (AGRBC 20/09/2001)

Période de vigueur

du ... au 29/03/2015