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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 73 du 27 février 1930 instituant un conseil de perfectionnement de l'enseignement maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1930
Numéro: 73
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1930
Page:1155
Avis du Conseil d'Etat --