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Intitulé

Loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1999
Edition:1
Page:24507
Avis du Conseil d'Etat 27525 + 28504
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi. Totalement exécuté.
Article 1 à 36, 37 pp. et 39 à 42 : 01/01/2003 (AR 07/05/2002)
Article 37 pp. et 38 : 10/07/1999

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du ... au 31/08/2014